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Indemnités compensatoires

Les indemnités compensatoires sont un dispositif d’aide visant à compenser une perte de chiffres d’affaire touchant un commerce, une entreprise, un indépendant par suite d’un chantier qui entraverait son activité pendant une période d’au minimum 20 jours calendriers consécutifs.

 

Si les conditions d’une indemnisation sont remplies, l’entreprise ou le commerce impacté peut bénéficier d’une indemnisation de 100€ par jour, avec un maximum de 60 jours par chantier (ou un montant total de 6000€).

Ce mécanisme est disponible dès septembre 2019, au travers d’une application mobile pour constituer un dossier d’indemnisation et d’un recours quasi-systématique au principe de confiance :

  • Le demandeur apporte régulièrement des preuves de l’entrave dont il est victime, ce qui permet une indemnisation rapide ;
  • Le contrôle par l’administration, mesuré et ciblé, ne constitue pas un obstacle dans le parcours du dossier.


source : https://www.indemnites-compensatoires.be/

Règlement communal sur la préservation de la biodiversité par les particuliers

Télécharger le règlement communal sur la préservation de la biodiversité par les particuliers

Collecte des déchets organiques de cuisine dans les recyparcs et dans les points d’apport volontaire Ipalle

Collecte des déchets de cuisine : uniquement en vrac ou dans les sacs Ipalle

 

Que cela soit dans les recyparcs ou dans les points d’apport volontaire, les déchets de cuisine ne peuvent être déposés qu’en vrac ou dans les sacs adaptés vendus par Ipalle dans les recyparcs.

 

Les personnes qui n’ont pas la possibilité de composter leurs déchets organiques de cuisine à domicile peuvent alléger leurs sacs-poubelle en les déposant dans l’un des 26 recyparcs Ipalle, ou encore dans l’un des 68 points d’apport volontaire situés le long des voiries en Wallonie picarde et dans le Sud-Hainaut. Pour rappel, les points d’apport volontaire sont des conteneurs enterrés placés dans l’espace public, accessibles gratuitement et 7 jours sur 7.

 

Sont acceptés dans le cadre de cette collecte des déchets organiques, les déchets de cuisine comme les épluchures de fruits et légumes, les restes de repas, le marc de café, les essuietout et mouchoirs usagés en papier… Les litières sont également reprises, à condition qu’elles soient biodégradables (paille, copeaux ou granulés de bois…) : les litières minérales doivent quant à elles être jetées dans le sac-poubelle car elles sont néfastes pour le traitement qui suit.

 

PAV 2

 

 

Ipalle rappelle que les déchets de cuisine peuvent être déposés dans les conteneurs uniquement en vrac ou dans les sacs adaptés vendus par Ipalle dans les recyparcs, aucun autre emballage n’étant accepté.

 

Les emplacements des points d’apport volontaire et la liste des déchets acceptés et refusés sont disponibles sur www.ipalle.be.

 

Voir le communiqué d'IPALLE

Bulletin du PCDN

Retrouvez ici le bulletin du Plan Communal de Développement de la Nature (PCDN)