Règlement général de police

Le règlement concerne les points suivants:

 

Sûreté et commodité du passage sur la voie publique

Propreté de la voie publique

Salubrité publique

Sécurité publique

Des immeubles de logements collectifs ou individuels, loués et occupés par des personnes qui n'y sont pas domiciliées (kots)

La tranquillité publique

Disposition commune

Voirie, constructions et habitations

Protection de la nature

Affichage et de publicité à caractère commercial

Marchés publics

Champs de foire, installations foraines et chapiteaux

Funérailles et sépultures

Mesures d'office et terminologie

Sanctions administratives

Mesures exécutoires de police administrative

Dispositions finales

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Règlement Général de Police